Conditions applicables aux services d'ALL Agency
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les services fournis par ALL Agency, Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 529 202 590 00012.
Nos services incluent : création de landing pages, stratégies d'acquisition client, identité visuelle, et accompagnement digital personnalisé.
La signature du devis ou la validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir sur ces conditions générales de vente.
Délais indicatifs :
Les délais courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet.
Le client s'engage à :
Les droits d'auteur sur les créations réalisées sont cédés au client après paiement intégral du projet. Cette cession porte sur les droits d'utilisation, de reproduction et de représentation.
ALL Agency se réserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de référence et de promotion, sauf opposition écrite du client.
Garanties :
Limitation de responsabilité : Notre responsabilité est limitée au montant du contrat. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, chaque partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Annulation par le client : Possible jusqu'à 7 jours après signature. Au-delà, l'acompte reste acquis.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux d'Arras seront seuls compétents, conformément au siège social situé dans le Pas-de-Calais (62).
Notre équipe est disponible pour clarifier tous les points
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